Qu’est-ce que l’Accord de résiliation de la compagnie précédente ?

Quand vous changez d’assurance Auto  dans le cadre de la loi Consommation (loi Hamon), Direct Assurance s’occupe d’envoyer la demande de résiliation à votre ancien assureur et de suivre la démarche pour garantir la continuité de votre couverture.

La “décision de résiliation”, c’est le document par lequel votre ancien assureur confirme qu’il accepte (ou refuse) de résilier votre ancien contrat à la date prévue.

Avez-vous besoin de nous transmettre ce document ?
Ce document est obligatoire pour votre dossier. Toutefois, pour vous éviter une démarche, nous commençons par faire nos propres vérifications. Dans la grande majorité des cas, vous n’avez rien à envoyer immédiatement. Si nous ne pouvons pas confirmer la résiliation de votre ancien contrat, nous vous contacterons par email pour vous demander la décision de résiliation. Si vous l’avez déjà, vous pouvez aussi nous la transmettre dès maintenant pour accélérer le traitement.

Pourquoi ce document peut aider ?

• Il confirme que votre ancien assureur a bien enregistré la résiliation à la bonne date.
• Il permet d’éviter tout risque de double assurance.

Et si vous ne l’avez pas ?

• Pas d’inquiétude : votre souscription chez nous n’est pas bloquée. Nous poursuivons les démarches auprès de votre ancien assureur et nous vous tenons informé. Si besoin, nous reviendrons vers vous pour l’obtenir.

Comment nous transmettre la décision de résiliation de votre ancien assureur ?
 

• Préparez votre fichier
  - Si le document est papier : scannez-le ou prenez une photo nette (tout doit être lisible).
  - Vérifiez qu’il est complet, lisible, net, sans reflet ni bord coupé. Évitez les captures d’écran tronquées ; privilégiez un scan ou une photo bien cadrée.
  - Formats acceptés : JPG, PNG, PDF.
  - Taille maximale : 20 Mo (PDF: 3 Mo). Si besoin, réduisez la taille du fichier.

• Envoyez-le depuis votre Espace Personnel
  - Ouvrez le contrat concerné et cliquez sur “Transmettre mes documents”.
  - Dans la rubrique “Décision de résiliation”, cliquez sur “PARCOURIR” et sélectionnez votre fichier.
  - Cliquez sur “ENVOYER”.

• Suivez le statut de votre envoi
  - Bloc orange : document en cours de vérification ou document conforme mais refus de votre précédent assureur.
  - Bloc vert : document conforme, c’est validé.
  - Bloc rouge : document non conforme. Un message explique la raison ; corrigez et renvoyez le fichier.