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Qu’est-ce qu’un procès-verbal de police ?

  1. Qu’est-ce qu’un procès-verbal de police ?

    Le procès-verbal de police est un document rédigé par les forces de l’ordre qui regroupe les identités et les coordonnées des victimes de l’accident, ainsi que les déclarations, les témoignages et les résultats de l’enquête de police.

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