Assurance habitation : comment suis-je couvert lorsque je suis en télétravail ou travaille à domicile ?

Sachez que lorsque vous êtes salarié et que vous télé-travaillez, de façon régulière et volontaire, les biens professionnels mis à votre disposition par votre employeur restent la propriété de votre entreprise. Ils sont donc couverts par l’assurance de votre employeur, même hors de ses locaux. Inutile de souscrire une assurance habitation spécifique pour le cadre du télétravail.

À ce titre, votre assurance multirisque habitation proposée par Direct Assurance ne couvre donc pas le matériel professionnel.

En effet, l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 impose à l’employeur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Si votre matériel professionnel tombe en panne ou subit des dysfonctionnements lors de votre télétravail, vous devez en aviser immédiatement votre entreprise suivant les modalités fixées par celle-ci, afin qu’elle puisse procéder aux déclarations nécessaires.

Par ailleurs, le télétravailleur bénéficie de la même protection contre les accidents du travail que les autres salariés. Aux termes de l’article L. 1222-9 III du Code du travail, l’accident qui survient en temps et lieu du télétravail est présumé être un accident du travail.

Vous êtes travailleur indépendant ?

Concernant vos locaux : si vous occupez une seule pièce de votre logement, à la fois en tant que pièce d'habitation et de bureau, sans aucune visite de clientèle, vérifiez que les niveaux de garanties prévus par votre contrat d’assurance multirisque habitation couvrent bien tous les risques liés à votre activité professionnelle en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de catastrophe naturelle.

En principe, l’assurance habitation classique suffit pour couvrir vos biens personnels et professionnels. À noter que si vous êtes locataire, vous devrez prévenir le propriétaire de votre intention de travailler de la maison. Vous devrez avoir son autorisation de travailler du logement.

Concernant vos biens matériels : vous êtes tenu de les assurer par des garanties spécifiques ou une Responsabilité Civile réservée aux professionnels. Ces formules de garanties proposent des couvertures différentes de celles d’une assurance multirisque habitation.

Notez que Direct Assurance ne propose pas de formules adaptées aux travailleurs en free-lance ou travailleurs indépendants.