Quelles sont les formalités à effectuer lors de l’achat d’une moto ?
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Quelles sont les formalités à effectuer lors de l’achat d’une moto ?
À l’achat d’une moto, qu’elle soit neuve ou d’occasion, différentes formalités sont à respecter :
- Le Certificat d’immatriculation (auparavant appelé Carte grise) : il doit être barré et porter la mention « vendue le » suivie de la signature du vendeur.- Le Certificat de non-gage : son obtention se fait en préfecture ou en ligne. Ce document atteste que le véhicule n’est ni volé ni mis en gage.
- Le Certificat de cession : le certificat est un document disponible en ligne. Il comporte les différentes spécificités administratives de la moto, mais aussi son kilométrage, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur ainsi que la date d’achat.
Notre conseil :
Après l’achat de votre deux-roues, vous disposez d’un mois pour effectuer votre demande de carte grise auprès de votre préfecture.